Conditions générales de vente et d'utilisation du site

Version du 13 juin 2013

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables à toute transaction commerciale réalisée sur le site internet www.culture-first.fr (le « Site »), entre la société CULTURE FIRST SERVICES SAS (la « Société ») qui exploite le Site et tout utilisateur ayant créé un compte sur le Site dans les conditions décrites ci-après (le « Client »). Tout Client déclare avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées avant la passation de toute commande. La validation de toute commande vaut donc acceptation des CGV.

La Société est libre de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la passation de commande.

  1. 1.     Définition du Service et des Produits commercialisés

1.1  Le Service 

Le Site édite un service de loisirs culturels (le « Service ») qui propose aux Clients :
-       une sélection d’événements culturels (spectacles, visites de musées ou d’expositions, visites insolites, les « Evénements »), choisis auprès de divers organisateurs partenaires du Service (les « Organisateurs ») ;
-       du contenu éditorial (présentation sur le Site, guides des spectacles / expositions, repères) ;
-       l’assistance aux Evénements et la fourniture des billets correspondants ;
-       des activités culturelles : rencontres avec les artistes, visites commentées, soirées ou réceptions ;
-       l’adhésion à une communauté de membres qui partagent affinités et centres d’intérêts.

1.2  Les Produits

Les produits commercialisés dans le Service (les « Produits ») sont :
-       des bouquets ou packs regroupant des billets pour une sélection d’Evénements planifiée à l’avance dans une période déterminée,
-       un droit d'entrée ou adhésion simple ("Pack Culture 'Lib") permettant d'acheter des billets pour une sélection d'Evènements choisis "à la carte" (les « Evénements à la Carte »),

ces deux premières catégories de produits étant appelées Packs (les « Packs ») ;

-      des billets pour des Evénements à la Carte, en plus des Packs,

-      des billets pour des activités culturelles : rencontres, visites guidées, vernissages etc.

-      des bons-cadeau d'une valeur précise.

La Société prévoit d’ajouter ultérieurement aux Produits :
-       des produits dérivés (livres, disques, reproductions graphiques etc.) relatifs aux Evénements (les « Produits Dérivés ») ;
-       des services annexes, choisis auprès de prestataires sélectionnés, destinés à faciliter la consommation des Evénements : transport, garde d’enfants (les « Services Annexes »).

Les éléments relatifs aux Produits (description, nombre de bénéficiaires, prix, conditions spécifiques de livraison ou mise à disposition) sont décrits sur le Site. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Pour les Evénements à la Carte,  est incluse dans les prix la participation aux frais de gestion et d’expédition à raison de:

4,00 euros par billet pour les Evénements de catégorie Prestige ;
3,00 euros par billet pour les Evénements de  catégorie Sélection et Visite insolite ;
2,00 euros par billet pour tous les Evénements de catégorie Visite de musée / exposition.
Si un tarif enfants est proposé, les frais de gestion pourront être réduits.

Les frais de gestion pourront être portés à 5,00 € par billet pour certains événements de la catégorie Prestige. Pour couvrir les frais fixes, le prix minimum des Evénements à la Carte sera de 8,00 € TTC.

Le contenu et le prix des Produits proposés sur le Site peuvent varier à tout moment. Le contenu et le prix des Produits achetés seront ceux en vigueur au moment de la passation de commande. Aucune modification ne pourra intervenir ultérieurement sans l’accord préalable du Client (sauf cas de force majeure). Toutefois, les dates et horaires précisés sont sujets à modification dûment notifiée aux Clients avec l'anticipation suffisante. Dans ce cas, les Clients ne pourront prétendre à aucune compensation.

La Société pourra proposer, à sa seule discrétion et sans aucune obligation, des invitations aux différents Evénements proposés. Ces invitations ne constituent en aucune façon un engagement contractuel avec les Clients. La Société pourra également accorder, à sa seule discrétion, un nombre défini d'invitations par type de Pack acheté. Le total d'invitations accordées à un Client par an ne pourra excéder 6 Evénements sauf accord de la Société. Une fois cette quantité d'invitations atteinte, l'adhésion pourra être suspendue par la Société à sa seule discrétion. Les billets déjà commandés seront bien entendu fournis.

  1. 2.     Modalités d’inscription au Site / Création d’un compte client

Tout utilisateur du Site, personne physique âgée de 18 ans ou plus, ne pourra accéder au Service et aux Produits qu’à conditions d’avoir préalablement créé un compte client sur le Site en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Si l’utilisateur ne fournit pas certaines informations requises à titre obligatoire (signalées par un *), son compte ne pourra pas être créé.

Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte client.

L’utilisateur garantit avoir la capacité de contracter et garantit que les informations personnelles le concernant qu’il communique sont exactes, complètes et valides. La Société se réserve le droit de refuser la création d’un compte client ou, ultérieurement, de le suspendre ou de le résilier, si elle a des raisons raisonnables de penser que le Client a usurpé l’identité d’une autre personne ou que les informations communiquées sont erronées ou fantaisistes, calomnieuses, contrefaisantes ou illicites. En outre, la création d'un compte client sur le Site à des fins de revente professionnelle par une collectivité ou entreprise est strictement interdite sauf  accord préalable de la Société par le biais d'un contrat spécifique. La Société se reserve le droit de dénoncer toute contravention à cette règle aux autorités compétentes, de réclamer des dommages et intérêts, et de suspendre le compte client concerné sans livraison des Services si une telle revente non-autorisée était constatée.

Lors de son inscription sur le Site, l’utilisateur renseigne une adresse de courrier électronique et un mot de passe (les « Identifiants ») qui lui permettront d’accéder à son espace personnel (l’ « Espace Client ») rassemblant les informations du Service qui lui sont propres. Le Client s'engage à conserver ses Identifiants strictement confidentiels et sera seul responsable des conséquences liées à la perte de ses Identifiants. La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages et éventuelles pertes subis par le Client du fait de l’utilisation de ses Identifiants ou de son compte par une personne non autorisée, que cette utilisation soit frauduleuse ou non.

  1. 3.     Achat des Produits, définition des Abonnés et des droits qui leur sont réservés

L’achat des Produits est nominatif.

On appelle "Abonné" ou "Adhérent" tout Client bénéficiant d’un Pack en cours de validité suite à l’achat dudit Pack sur le Site et après réception du paiement correspondant. L’achat d’un Pack permet d’accéder à l’ensemble des Produits et autres éléments du Service tels que décrits à l’article 1.1 ci-dessus, ce qui est reflété dans le prix payé par le Client et expressément reconnu et accepté par lui. Cependant, l’accès à certains éléments du Service, tels que, de façon non limitative,  des réceptions, soirées, invitations, pourra être réservé à certaines catégories d’Abonnés (par exemple, les Abonnés en formule Premium).

Chaque Pack constitue une formule unique identifiée par :
-       le type de Pack : par exemple, Culture 'Lib, Culture 'Top, Culture 'Zen
-       la formule choisie pour le Pack: Découverte ou Premium
-       le nom commercial du Pack, par exemple, "Culture 'Top Prestige Classique"
-       le nombre de personnes bénéficiaires : 1 (formule SOLO) ou 2 (formule DUO)
-       les Evénements sélectionnés dans le Pack lors de son achat, avec la date et la catégorie de places attribuées pour chaque Evénement, sauf dans le cas des Packs Culture 'Lib
-       la durée de validité du Pack (la « Durée ») dont l’échéance est fixée, sauf indication contraire, à la date d'achat  augmentée d'un an.

Toutefois, dans le cas de Packs offerts dans le cadre d'opérations commerciales promotionnelles, la Durée sera fixée à la seule discrétion de Culture First. En outre, Culture First se réserve le droit de mettre un terme à tout moment à tout abonnement si le comportement de l'abonné, tant au sein des activités du Club que par la publicité faite au Service, contrevient aux normes de la bienséance et de la courtoisie, ou porte gravement atteinte à l'image de Culture First ou de ses partenaires. Culture First pourra également mettre un terme à tout moment à tout abonnement en cas de non présentation répétée d'un(e) Abonné(e) aux Activités du Club après inscription sur le site, ou en cas d'annulations répétées et tardives desdites inscriptions. 

Tout Client peut acheter un Pack pour lui-même ou pour d’autres personnes physiques, dans la limite de 4 Packs par personne physique. Sur le Site, le Client pourra également offrir à un bénéficiaire de son choix un bon-cadeau d’une valeur donnée, à utiliser par le bénéficiaire pour acheter un Pack dans un délai de 4 mois à compter de l'achat. Passé ce délai, la durée du bon-cadeau pourra être prolongée à la seule discrétion de Culture First, auquel cas des frais de gestion administrative et commerciale de dossier de 20 € s'appliqueront et seront déduits de la valeur du bon. 

Il est entendu que seule la valeur indiquée du bon-cadeau fait foi, et non le ou les produits de Culture First d'une valeur équivalente au moment de l'achat. En particulier, en cas de modification des prix de ces produits entre la date d'achat du bon-cadeau et son utilisation par le bénéficiaire, ce dernier ne pourra prétendre à une révision de la valeur du bon-cadeau qui lui a été offert. En cas d'utilisation du bon pour acheter un produit d'une valeure inférieure, le Client ne pourra prétendre à aucune compensation de la différence de prix.

L’achat des Produits autres que les Packs (Evénements à la carte, Produits Dérivés, Services Annexes) décrits ci-dessus est réservé aux seuls Abonnés. L’achat des Produits autres que les Packs pourra être étendu ponctuellement à tous les Clients.

Pour l’achat d’Evénements à la Carte, le nombre total de places réservées par un Abonné ne peut être supérieur au maximum défini par l’Organisateur de l’Evénement ou, à défaut, par la Société. Un même Abonné ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

Tout achat de Produit sur le Site est définitif et ne donne droit ni à échange ni à remboursement. En particulier, aucun remboursement ne sera accordé en cas de perte ou de vol du billet, ou au cas où, quelle qu’en soit la raison, le Client ne pourrait se rendre à l’un des Evénements commandés. Toutefois, les dates des Evénements inclus dans les Packs sont modifiables sous certaines conditions exposées à l’article 4 ci-dessous. En outre, les billets d’entrée aux Evénements sont remboursables ou échangeables en cas d’annulation ou de report de l’Evénement par l’Organisateur. En cas de remboursement, seul le prix facial du billet hors frais de gestion sera remboursé, sous la forme d'un bon d'achat à valoir sur le Site ou en numéraire. Si un report est proposé et refusé par le Client, seul le remboursement sous la forme d'un bon d'achat sera proposé.

La vente de Produits sur le Site est assimilée à une prestation de services de loisirs et, conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, ne fait l’objet d’aucun droit de rétractation.

  1. 4.     Billets pour les Evénements : choix des dates, catégorie et choix des places, mise à disposition

4.1  Dates

Les dates des billets d’entrée aux Evénements sont choisies par le Client lors de sa commande parmi les dates disponibles pour ledit Evénement indiquées sur le Site.

Sous réserve de places disponibles, les dates des billets d’entrée aux Evénements inclus dans les Packs sont modifiables sur le Site par le Client dans son Espace Client jusqu’à 3 semaines avant la date de la représentation. 

Les dates de tous les autres Produits - en particulier des Evénements à la Carte ("First Off") - ne sont pas modifiables.

4.2  Catégorie et choix des places

Les catégories des places incluses dans les Packs sont indiquées dans la description des Packs. 

Pour les Evénements à la Carte, le Client choisira la catégorie des places dans les options disponibles à la vente sur le Site. Pour le spectacle vivant, en fonction de l’Evénement et de la configuration de la salle, le Client pourra se voir proposer :
-       des places numérotées ;
-       un placement libre dans des zones bien spécifiées de la salle ;
-       un placement libre dans l’ensemble de la salle.

Pour tous les Evénements, l’affectation des places aux Clients dans les catégories choisies sera effectuée par la Société ou son fournisseur en tenant compte du remplissage de la salle et des disponibilités. En tout état de cause, la Société garantit au Client des places correspondant à la catégorie achetée. A terme, le Service pourra inclure un module spécifique de choix de places individuelles par le Client dans le contingent de places alloué au Service par l’Organisateur de l’Evénement.

4.3  Mise à disposition des billets

Plusieurs solutions pourront être proposées pour la mise à disposition des billets :

-       mise à disposition aux guichets de l’Organisateur 30 minutes avant le début de l’Evénement en échange de la confirmation de commande imprimée ou affichée de manière lisible sur un terminal électronique. Dans ce cas, l’Organisateur pourra demander au Client un justificatif d’identité valide (carte d’identité, passeport) ;
-       mise à disposition à un accueil spécifique de la Société sur le lieu de l’Evénement  30 minutes avant le début de l’Evénement en échange de la confirmation de commande imprimée ou affichée de manière lisible sur un terminal électronique. Dans ce cas, la Société pourra demander au Client un justificatif d’identité valide (carte d’identité, passeport) ;
-       mise à disposition d’un billet électronique pour téléchargement dans l’Espace Client du Client. Dans ce cas, les dispositions prévues au paragraphe 4.4 ci-dessous s’appliqueront ;
-       envoi par courrier à l’adresse spécifiée par la Client lors de la commande ;
-       retrait dans un magasin affilié au prestataire de billetterie utilisé le cas échéant ;
-       retrait au siège de la Société.

Dans tous les cas, la formule de mise à disposition des billets sera clairement indiquée sur la confirmation de commande.

4.4  Dispositions spécifiques applicables aux billets électroniques

Pour certains Evènements, la Société pourra proposer un billet électronique. Pour pouvoir en bénéficier, le Client doit disposer du logiciel Adobe Acrobat, lui permettant de lire les fichiers au format PDF. La Société décline toute responsabilité en cas de disfonctionnement de ce service pour des raisons d’incompatibilité de logiciel, ou dans le cas où l’Abonné n’aurait pas installé le logiciel Adobe (gratuit, téléchargeable sur www.adobe.com/Acrobat ).

Aucun duplicata ou certificat ne sera remis au Client, mais le billet, accessible en permanence dans l’Espace Client, pourra être réimprimé par le Client à tout moment.

Pour que le billet électronique soit valide, il doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet, à raison d’un billet par feuille A4.

Pour des raisons de sécurité, les billets imprimables à domicile possèdent chacun un code barre unique. A l’entrée de l’événement, un lecteur de code barre contrôle si le billet imprimé est bien valide.

A un billet imprimé correspond donc un unique code barre, et donc une entrée unique. Il est impossible d’entrer plusieurs fois avec le même billet, et par conséquent, la reproduction d’un billet de quelque nature que ce soit est formellement interdite. Lors du contrôle des billets à l’entrée, la première personne se présentant avec un billet est admise à entrer à l’événement. Elle est présumée être la personne qui a légitimement le droit de se servir du billet.

Par conséquent, la Société décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte du billet par un Client. De même, la Société déconseille vivement à ses Clients de se procurer des billets électroniques par d’autres canaux que le site www.culture-first.fr, car ils s’exposent à des risques de contrefaçon. 

L’Organisateur de l’Evénement peut refuser l'entrée lorsqu’il est constaté que pour un billet électronique, plusieurs copies sont en circulation. La première personne ayant utilisé le billet est réputée être le porteur légitime du billet, sans que l’Organisateur ne soit tenu de vérifier son identité pour vérifier que cette personne est bien l’acheteur du billet. De même, l’Organisateur n’est en aucun cas tenu de vérifier l’authenticité du billet électronique présenté au contrôle, dans la mesure où un tel contrôle est rendu difficile voire impossible en cas de reproduction. Toute réclamation postérieure sera considérée illégitime, à partir du moment où l’entrée avec un code barre a été validée pour un Evénement donné. Si le détenteur légitime d’un billet électronique se voit refuser l’entrée à un événement pour ce motif, aucun droit à remboursement ne pourra être réclamé à la Société ni à l’Organisateur de l’Evénement. Il est en effet considéré de la responsabilité de l’acheteur de veiller à ce qu’une telle fraude n’ait pas lieu.

  1. 5.     Transactions, facturation et paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros et feront l’objet d’une confirmation de transaction adressée par la Société au Client par courriel. Toute commande effectuée sur le Site n’est définitivement confirmée et n’engage la Société qu’à réception par le Client du courriel de confirmation de la transaction et après paiement effectif. Le Client veillera à s’assurer que l’adresse électronique fournie à la Société est valide et que les courriels envoyés par la Société ne sont pas bloqués par son gestionnaire de courrier électronique. En outre, le Client pourra accéder en permanence à l’historique de ses commandes dans son Espace Client. Les données enregistrées par la Société font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Les commandes sont payables exclusivement par carte bancaire des réseaux Carte Bleue, VISA, MasterCard. 

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le Site sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La Société utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société PAYBOX. Les données bancaires du Client sont collectées et conservées par PAYBOX et soumises aux règles de protection des données et de confidentialité propres à cette société, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

Au moment de la commande, le Client pourra, le cas échéant, inscrire dans un champ prévu à cet effet un code promotionnel lui permettant d’obtenir une réduction de prix sur sa commande. Ce code de réduction fait partie intégrante du paiement. S'il s'agit du code correspondant à un bon d'achat ou un bon-cadeau, il ne sera réputé valide que si le paiement en bonne et due forme du bon a été effectué par l'acheteur du bon, sauf cas de codes accordés gratuitement dans le cadre d'opérations promotionnelles définies spécifiquement.

Si lors d'une commande le Client utilise un code de réduction d'une valeur inférieure à celle de sa commande, le solde de la valeur du code restera utilisable pour tout autre commande jusqu'à l'échéance dudit code de réduction. Au-delà de cette date, le code sera définitivement désactivé et le Client ne pourra prétendre à aucune compensation.

La Société pourra proposer à ses Clients un paiement fractionné en plusieurs échéances, avec ou sans frais. Dans ce cas, il est entendu que le Client prend l'engagement contractuel d'assurer le paiement en bonne et due forme de chacune des échéances. En cas d'interruption des paiements, et/ou de non respect de l'une ou l'autre des échéances, quelle qu'en soit la raison, la Société se reserve le droit de réclamer immédiatement le solde des montants dûs, et de suspendre les prestations prévues jusqu'au réglement desdits montants, ou, s'il s'agit d'un bon-cadeau, d'interrompre la validité du code de réduction correspondant. Dans ce cas, la Société conservera le bénéfice de tous les montants réglés, sans préjudice de la réclamation des montants restant à payer.  En tout état de cause, le bénéficiaire d'un bon-cadeau ou bon d'achat ne pourra exiger les prestations prévues que si ce bon a été dument et intégralement payé.

Chaque Client pourra consulter dans son Espace Client l’historique de ses commandes, le calendrier de ses Evénements et, si disponible, un guide synthétique de l’Evénement à télécharger. Il pourra télécharger dans son Espace Client toutes ses confirmations de commandes et les imprimer ou les afficher sur un terminal électronique.

  1. 6.     Données personnelles et cookies

6.1  Traitement des Données Personnelles des Clients

La Société collecte des données personnelles concernant les Clients lors de l’inscription sur le Site, de la passation de commandes et de la navigation sur le Site, notamment les nom, prénom, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone portable, âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, préférences en matière de loisirs culturels, adresse IP, données de connexion et de navigation et historique des commandes (les « Données Personnelles »).

Le Client peut à tout moment avoir accès et modifier les Données Personnelles le concernant dans son Espace Client.

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement par la Société, responsable du traitement, pour les finalités suivantes :
-       gérer les commandes et en assurer le suivi, notamment expédier les billets pour les Evènements et, éventuellement, contacter le Client en cas d'annulation ou de modification de la date, de l'horaire ou du lieu d'un Evènement,
-       gérer les Espaces Client et les relations commerciales avec les Clients,transmettre des informations ou des offres promotionnelles de la Société, sauf aux Clients ayant demandé à ne pas recevoir ces offres. Les Données Personnelles sont destinées à la Société. Toutefois, pour les besoins du Service ou de l’achat des Produits, ces données pourront être communiquées à certains prestataires techniques de la Société et aux Organisateurs.

La collecte  et le traitement par la Société des données personnelles qui lui sont transmises sur le Site ont fait l'objet de la déclaration n° 1612476 auprès de la CNIL.

Chaque Client dispose, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, d'un droit d'accès, de modification et de suppression des Données Personnelles qui le concernent. Pour l'exercer, un courrier doit être envoyé à l’adresse suivante, signé, accompagné de la photocopie d'un titre d'identité et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit parvenir  :

Culture First Services
Services Clients
15 rue Beaujon
75008 Paris

6.2  Cookies

La Société utilise entre autres technologies des cookies afin d’identifier les Clients et de leur permettre d’accéder à leur Espace Client, de mémoriser les consultations et personnaliser le Service et les informations adressées, de faciliter et d’améliorer l’utilisation du Site et du Service et d’étudier l’usage qui en est fait.

Lors de l’utilisation du Site, les serveurs de la Société enregistrent automatiquement des informations relatives à la navigation sur le Site telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, les pages consultées ainsi que la date et l’heure de chaque connexion.

Ces cookies sont stockés provisoirement sur l’ordinateur de l’utilisateur et ont une durée de vie limitée.

Chaque Client peut choisir de désactiver les cookies ou s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Dans cette hypothèse, certaines fonctionnalités du Site risquent toutefois de ne pas être accessibles.

Par ailleurs, sur la base des informations ainsi obtenues, la Société pourra, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement exprès, exploiter et communiquer lesdites informations à des tiers, afin que ceux-ci vous adressent leurs offres commerciales.

  1. 7.     Limites de responsabilité

Pour tous les Evénements, l’Organisateur reste seul responsable de son personnel, de ses installations, du contenu, des horaires, du déroulement et de l’organisation des Evénements qu’il propose (ainsi que de toute éventuelle annulation ou modification de dates), de l’émission et la bonne délivrance des billets et plus généralement de l’ensemble de ses activités et services. La Société n’assume aucune responsabilité à ce titre. En cas d’annulation ou de report d’un Evènement, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais, dès qu’elle en a connaissance de la part de l’Organisateur.

En outre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute défaillance dans la mise à disposition des billets d’entrée aux Evénements dues à des dysfonctionnements informatiques chez le Client ou à des défaillances d’acheminement du courrier par La Poste.

Pour la délivrance de billets électroniques, les limites de responsabilité sont indiquées au paragraphe 4.4 ci-dessus.

Le Site est accessible 24 heures/ 24 et 7 jours/ 7, sous réserve de sa suspension momentanée pour maintenance ou en cas de force majeure ou de tout autre événement échappant au contrôle de la Société, notamment le fait d’un tiers. Le Client reconnaît et accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  1. 8.     Droits de propriété intellectuelle

Le Client reconnaît et accepte que le titre, la conception, la forme du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, notamment les textes, contenus éditoriaux, logos, logiciels, musiques, sons, images, illustrations, photographies, vidéos, dessins et graphismes, sont la propriété exclusive de la Société (ou de tiers).

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, utiliser ou modifier tout ou partie du Site et/ou de son contenu ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site et/ou de son contenu.

Le fait que le Client utilise le Site et le Service ne peut en aucun cas être interprété comme conférant au Client un droit quelconque attaché à la propriété intellectuelle se rapportant au Site et à tout ou partie de son contenu.

Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

  1. 9.     Mentions légales

culture-first.fr est édité par CULTURE FIRST SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le nº 529 593 634, et dont le siège social est:

15 rue Beaujon – 75008 Paris
Téléphone : 01 42 99 96 99
Directeur de la publication : Waheb Lekhal

Le site est hébergé par https://www.yoorshop.fr, 52 route du clos - 69700 Montagny

  1. 10.  Droit et juridiction applicables

Les CGV sont soumises à la loi française. Tout différent entre un Client et la Société devra, dans la mesure du possible, être réglé à l’amiable. Tout litige non réglé à l’amiable sera du ressort des Tribunaux français.

 

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